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Mairie de Grenoble Défavorable/Vie privée

  • Avis 20165773
    Mairie de Grenoble
    Communication des données déclaratives relatives à la perception de la taxe locale sur la...
    23/02/2017 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
  • Conseil 20195071
    Mairie de Grenoble
    Caractère communicable, par publication en ligne, des noms et des prénoms des personnes ayant...
    07/11/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/02/2017 1 07/11/2019

Mots-clés

1 Institution scolaire 1 Publicité

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel
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