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Mairie de Graulhet

  • Conseil 20165077
    Mairie de Graulhet
    Caractère communicable, à un conseiller municipal, des indemnités nettes versées aux élus.
    01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20134881
    Mairie de Graulhet
    Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...
    16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière
  • Avis 20135107
    Mairie de Graulhet
    Consultation des documents suivants relatifs au barrage Miquelou : 1) l'étude de dangers du 18...
    16/01/2014 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie
  • Conseil 20135304
    Mairie de Graulhet
    Caractère communicable des documents suivants concernant le barrage du Miquélou : 1) l'étude de...
    16/01/2014 Défavorable/Sécurité publique Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie
  • Avis 20133506
    Mairie de Graulhet
    Copie de documents relatifs à la procédure de passation d'un marché d'assistance pour la...
    10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
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Séances

3 16/01/2014 1 10/10/2013 1 01/12/2016

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Hydrologie 1 Carrière 1 Congés 1 Discipline 1 Marché public 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 1 Vie Publique 2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 2 Environnement

Conclusions

2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable 2 Irrecevable/Imprécise 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
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