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    Mairie de Gratentour
    Communication, dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H de Toulouse-Métropole approuvé le 11...
    31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
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    Mairie de Gratentour
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    31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20211755
    Mairie de Gratentour
    Communication de ses déclarations de mains courantes, la première en date de juillet 2019, les...
    15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 31/12/2019 1 15/04/2021

Mots-clés

1 Marché public 1 POS-PLU

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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