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Mairie de Grasse Budgets et comptes

Conseil 20183632
Mairie de Grasse

Caractère communicable des grands livres de comptes des associations recevant des subventions de...

08/11/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20180415
Mairie de Grasse

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) concernant les...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20194216
Mairie de Grasse

Communication de la copie de la ou des facture(s) d'impression ayant permis de produire le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes