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Mairie de Granville Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20124510
    Mairie de Granville
    Copie de documents relatifs au permis de construire tacite délivré à la SA HLM...
    10/01/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
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Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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