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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Grand-Verly
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20213764
Mairie de Grand-Verly
Communication, dans le cadre du bail consenti à l'attribution de la parcelle X), située sur la...
02/09/2021
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Vie Publique / Vie Locale