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Mairie de Goussainville Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20164935
Mairie de Goussainville

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20155612
Mairie de Goussainville

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...

03/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20144062
Mairie de Goussainville

Copie de l’intégralité des pièces du dossier relatif aux travaux de réfection de la toiture du...

13/11/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs