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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Gondecourt
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20131121
Mairie de Gondecourt
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des actes notariés relatifs aux ventes des maisons...
28/03/2013
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale