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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Gondecourt
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20131121
Mairie de Gondecourt
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des actes notariés relatifs aux ventes des maisons...
28/03/2013
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale