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Mairie de Gisors Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20193169
Mairie de Gisors

Communication des comptes de l'association « Eure Digital ».

31/03/2020 Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20210878
Mairie de Gisors

Caractère communicable, à Maître X, conseil de la société X, des déclarations de métrages carrés...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières