Recherche - CADA

Mairie de Gennevilliers Expropriation - préemption

Avis 20160129
Mairie de Gennevilliers

Copie de documents dans le cadre de l'exercice du droit de préemption sur un bien immobilier...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Zones d’activités
Avis 20220339
Mairie de Gennevilliers

Communication, pour le compte des ayants‐droit de Monsieur X, décédé, de toute la documentation...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption