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Mairie de Genêts Permis de construire

Avis 20170158
Mairie de Genêts

Copie, de préférence par courriel, de la déclaration d'achèvement des travaux concernant un...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20221262
Mairie de Genêts

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre Permis de construire