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Mairie de Genêts Favorable

  • Avis 20221262
    Mairie de Genêts
    21/04/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre Permis de construire
  • Avis 20226753
    Mairie de Genêts
    15/12/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/04/2022 1 15/12/2022

Mots-clés

1 Cadastre 1 Gestion domaniale 1 Permis de construire

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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