Recherche - CADA

Mairie de Gap Affaire courante

Avis 20171979
Mairie de Gap

Communication des documents suivants : 1) le montant de la subvention accordée chaque année à...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20162973
Mairie de Gap

Copie des différents envois des voisins de ses clients, Madame et Monsieur X, les concernant,...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155431
Mairie de Gap

Communication des documents suivants concernant les personnels de la commune notamment ceux de...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20144394
Mairie de Gap

Communication des barèmes de tarification appliqués aux employés municipaux et à leur famille...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20180220
Mairie de Gap

Copie des documents relatifs à la parcelle cadastrée section 125 AN n° 224 : 1) le permis de...

05/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire