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Mairie de Gaillac

Avis 20143610
Mairie de Gaillac

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

16/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20190066
Mairie de Gaillac

Communication de l'étude réalisée par le cabinet X sur l'état des lieux de la gestion actuelle...

18/04/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20190023
Mairie de Gaillac

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 22 mars 2005 instituant une...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme