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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Frontignan
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20154543
Mairie de Frontignan
Copie du rapport de constatation d'infraction établi au début de l'année 2011 par le service de...
22/10/2015
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions