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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Frontignan
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20154543
Mairie de Frontignan
Copie du rapport de constatation d'infraction établi au début de l'année 2011 par le service de...
22/10/2015
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions