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Mairie de Fricourt

  • Avis 20182255
    Mairie de Fricourt
    Copie de documents à la suite de l'acquisition par ses clients d'une maison d'habitation : 1)...
    31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
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Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf sécurité
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