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Mairie de Freyming-Merlebach

  • Avis 20132606
    Mairie de Freyming-Merlebach
    Communication des contrats de travail de Monsieur XXX XXX depuis 2003.
    25/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
  • Conseil 20180043
    Mairie de Freyming-Merlebach
    Caractère communicable du dossier d'inhumation et d’exhumation de Monsieur X, à Madame X, sa...
    05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/07/2013 1 05/04/2018

Mots-clés

1 Effectif 1 Représentation 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation
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