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Mairie de Fresnes-sur-Escaut Affaire courante

Avis 20162229
Mairie de Fresnes-sur-Escaut

Copie des documents suivants : 1) la délibération instaurant le contrat moral pour les enfants...

23/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Développement culturel
Avis 20163106
Mairie de Fresnes-sur-Escaut

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le compte...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20231725
Mairie de Fresnes-sur-Escaut

11/05/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU