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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Frangy
Enquête publique
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20135351
Mairie de Frangy
Copie, de préférence par courriel, du rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête...
30/01/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Enquête publique