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Mairie de Franconville

Avis 20191602
Mairie de Franconville

Communication en ligne, au format PDF texte (non scanné) ou tout autre format texte riche (Word,...

26/09/2019 Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192417
Mairie de Franconville

Copie, par courrier électronique, du détail du calcul conduisant la municipalité de Franconville...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204372
Mairie de Franconville

Communication, au format papier ou numérique, d'une copie intégrale de son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20216938
Mairie de Franconville

Communication de la copie du dossier de déclaration préalable relatif à la pose de la clôture...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire