Recherche - CADA

Mairie de Fréjus Délégué

Avis 20185473
Mairie de Fréjus

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de partenariat...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20203178
Mairie de Fréjus

Communication, à la suite du refus opposé à sa demande de permis de régularisation n° X déposé...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20212553
Mairie de Fréjus

Communication par voie électronique, en tant que conseiller municipal, d'une copie des documents...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210863
Mairie de Fréjus

Communication de la copie de la déclaration d'intention d'aliéner relative au logement dont il...

30/04/2021 Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption