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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Fréjus
Gestion domaniale
Favorable
Avis 20131173
Mairie de Fréjus
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'acte de cession ou de vente concernant la...
28/03/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale