Recherche - CADA

Mairie de Fournès Gestion domaniale Affaire courante

Conseil 20193521
Mairie de Fournès

Caractère communicable des DIA et registre des DIA, habituellement non communicables, dans le...

20/02/2020 Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20196162
Mairie de Fournès

Communication de l'ensemble des pièces administratives relatives au déclassement du chemin rural...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale