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Mairie de Fort-de-France Loisirs

  • Avis 20173479
    Mairie de Fort-de-France
    Copie, dans le cadre de ses recherches généalogiques, de l’acte de naissance intégral, à défaut...
    05/10/2017 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
  • Avis 20213159
    Mairie de Fort-de-France
    Communication, par voie dématérialisé et papier, des documents suivants .: 1) l'expertise du...
    17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/10/2017 1 17/06/2021

Mots-clés

1 Etat civil 1 Institution scolaire

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 1 Archives 1 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6
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