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Mairie de Fort-de-France Culture

  • Avis 20144379
    Mairie de Fort-de-France
    Copie intégrale de l’acte de naissance de Monsieur X X X-X, né le 4 mars 1931 à Fort-de-France.
    11/12/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
  • Avis 20173479
    Mairie de Fort-de-France
    Copie, dans le cadre de ses recherches généalogiques, de l’acte de naissance intégral, à défaut...
    05/10/2017 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
  • Avis 20213159
    Mairie de Fort-de-France
    Communication, par voie dématérialisé et papier, des documents suivants .: 1) l'expertise du...
    17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 11/12/2014 1 05/10/2017 1 17/06/2021

Mots-clés

1 Etat civil 1 Institution scolaire 1 État civil

Thèmes

1 Loisirs 1 Archives 2 Loisirs 1 Archives 1 Enseignement Scolaire 3 Enseignement

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6
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