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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Formiguères
Vie Publique/Vie Locale
Sans objet/Inexistant
Avis 20141386
Mairie de Formiguères
Communication des documents suivants, relatifs à la section de Villeneuve : 1) la délibération...
29/04/2014
Favorable
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Vie Publique/Vie Locale