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Mairie de Forbach

  • Avis 20135275
    Mairie de Forbach
    Communication, par délivrance de copies, des documents suivants, sachant qu'il lui est proposé...
    30/01/2014 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
  • Conseil 20224163
    Mairie de Forbach
    22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/01/2014 1 22/09/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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