Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Fontenay-sur-Mer
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Délégué
Favorable
Avis 20182927
Mairie de Fontenay-sur-Mer
Copie de la ou des décisions du service de l'Etat auxquelles font référence les trois arrêtés du...
31/12/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire