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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Fontenay-sous-Bois
Incompétence/Judiciaire
Avis 20165869
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Copie de documents dans le cadre de nuisances sonores générées par l’Association Beth Chalom...
23/02/2017
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire