Recherche - CADA

Mairie de Fontenay-sous-Bois Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Délégué Favorable

Avis 20190630
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'entier dossier concernant la...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191325
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté numéro X accordant un permis de construire à...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire