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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Permis de construire
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Avis 20165869
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Copie de documents dans le cadre de nuisances sonores générées par l’Association Beth Chalom...
23/02/2017
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire