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Mairie de Fontenay-le-Fleury

Avis 20153725
Mairie de Fontenay-le-Fleury

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20201649
Mairie de Fontenay-le-Fleury

Communication, dans le cadre du refus de permis de construire opposé à sa cliente, des documents...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Conseil 20213571
Mairie de Fontenay-le-Fleury

Caractère communicable, dans le cadre d’une étude de marché pour une implantation commerciale...

08/07/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales