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Administration
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Séance
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Mairie de Fontenay-le-Comte
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20174748
Mairie de Fontenay-le-Comte
Copie, sur support papier ou électronique dans un format ne nécessitant pas de disposer d'un...
14/12/2017
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire