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Mairie de Fontenay-le-Comte

Avis 20174748
Mairie de Fontenay-le-Comte

Copie, sur support papier ou électronique dans un format ne nécessitant pas de disposer d'un...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141078
Mairie de Fontenay-le-Comte

Copie des avis de France Domaine entraînant les décisions soumises à la délibération du conseil...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale