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Mairie de Fontainebleau Avocats

  • Avis 20130241
    Mairie de Fontainebleau
    Communication des documents suivants : 1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
    07/02/2013 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Gestion domaniale

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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