CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Fontainebleau Défavorable/Secret

  • Avis 20142383
    Mairie de Fontainebleau
    Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du sondage IFOP sur la perception du...
    24/07/2014 Favorable Défavorable/Secret Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20130241
    Mairie de Fontainebleau
    Communication des documents suivants : 1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
    07/02/2013 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/02/2013 1 24/07/2014

Mots-clés

1 Avocats 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Gestion domaniale

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Préparatoire
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page