Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Fontainebleau
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Imprécise
Avis 20124282
Mairie de Fontainebleau
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...
06/12/2012
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Imprécise
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes