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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Fleury-sur-Orne
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20193427
Mairie de Fleury-sur-Orne
Communication de la copie des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire n° X...
31/08/2019
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire