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Mairie de Festubert Favorable/Sauf vie privée

Avis 20211793
Mairie de Festubert

Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs au bail commercial de 9 ans,...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Commerce de détail Contrats administratifs
Avis 20231228
Mairie de Festubert

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale