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Mairie de Fenain

  • Avis 20195030
    Mairie de Fenain
    Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs aux...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20234695
    Mairie de Fenain
    07/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/06/2020 1 07/09/2023

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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