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Mairie de Fayence Permis de construire

Avis 20171945
Mairie de Fayence

Communication par voie postale des documents suivants : 1) les arrêtés de la police municipale...

08/06/2017 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190271
Mairie de Fayence

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du 10 juin 2016 opposant un sursis à statuer...

06/06/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire