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Mairie de Faulquemont Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

  • Avis 20210560
    Mairie de Faulquemont
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l’ensemble des pièces,...
    25/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
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Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet
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