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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Faulquemont
Service des domaines
Avis 20215365
Mairie de Faulquemont
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la copie, au...
14/10/2021
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Préparatoire
Défavorable/Secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale
Support de communication
Marché public
Gestion domaniale
Service des domaines