CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Fabas Subvention

  • Avis 20175861
    Mairie de Fabas
    Copie des justificatifs (délibérations du conseil municipal, documents d'ordonnancement des...
    08/03/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page