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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Dumbéa
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
établissement de document
Avis 20213982
Mairie de Dumbéa
Communication, au regard de l’ordonnance de référé rendue le X enjoignant la commune de...
22/07/2021
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Infrastructures routières