Recherche - CADA

Mairie de Draveil Industrie

Avis 20155783
Mairie de Draveil

Copie du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du marché public ayant pour...

07/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20132119
Mairie de Draveil

Caractère communicable à un administré, sur support papier, alors qu'il en sollicite la...

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130994
Mairie de Draveil

Communication des documents suivants relatifs à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public