Recherche - CADA

Mairie de Draveil Territoriale

Avis 20161968
Mairie de Draveil

Communication des documents suivants : 1) les cahiers de transmissions remplis par les gardiens...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20192487
Mairie de Draveil

Copie des documents suivants concernant sa cliente employée au sein de la commune en qualité...

17/10/2019 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20214964
Mairie de Draveil

Communication des documents concernant son client, agent de la commune depuis le 30 mai 2012...

23/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale