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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Draveil
Délégation de service public
Avis 20130994
Mairie de Draveil
Communication des documents suivants relatifs à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...
11/04/2013
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public